Date de signature 03 janv. 2023
Lettre interministérielle du 3 janvier 2023 relative à la prolongation des dérogations aux règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé
Publié le 01 févr. 2023
2023
Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2023. Pour retrouver celui qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.
Date de signature 25 janv. 2023
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Publié le 01 févr. 2023
Date de signature 27 janv. 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Publié le 01 févr. 2023
Date de signature 27 janv. 2023
Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
Publié le 01 févr. 2023
Date de signature 20 janv. 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 19 janv. 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 19 janvier 2023 - 1
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 19 janv. 2023
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 19 janvier 2023 - 2
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 18 janv. 2023
Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme SAURAT (Isabelle)
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 04 janv. 2023
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) - 1
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 04 janv. 2023
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) - 2
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 18 janv. 2023
Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Publié le 24 janv. 2023
Date de signature 11 janv. 2023
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique
Publié le 18 janv. 2023
Date de signature 11 janv. 2023
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Publié le 18 janv. 2023
Date de signature 31 janv. 2023
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Publié le 18 janv. 2023
