Date de signature 28 juil. 2026
Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès
Publié le 29 sept. 2026
2026
Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2026. Pour retrouver celui qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.
Date de signature 10 sept. 2026
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Collège de la Haute Autorité de santé
Publié le 21 sept. 2026
Date de signature 09 sept. 2026
Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des financements destinés à couvrir une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation et des mesures liées à l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers des services d'accompagnement et d'aide à domicile
Publié le 18 sept. 2026
Date de signature 08 août 2026
Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 14 août 2026
Date de signature 11 août 2026
Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 14 août 2026
Date de signature 28 juil. 2026
Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Publié le 14 août 2026
Date de signature 15 juil. 2026
Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la réception dématérialisée des volets administratifs des certificats de décès par les mairies
Publié le 14 août 2026
Date de signature 07 août 2026
Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique
Publié le 14 août 2026
Date de signature 01 août 2026
Décret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Publié le 14 août 2026
Date de signature 28 juil. 2026
Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès
Publié le 14 août 2026
Date de signature 21 juil. 2026
Instruction n° DNS/TS/DGCS/TOPH/CNSA/DAPO/2026/91 du 21 juillet 2026 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique
Publié le 12 août 2026
Date de signature 20 juil. 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/95 du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027
Publié le 12 août 2026
Date de signature 21 juil. 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Publié le 31 juil. 2026
Date de signature 10 juil. 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées en 2026
Publié le 22 juil. 2026
Date de signature 22 juil. 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/95 du 20 juillet 2026 relative au Fonds de lutte contre la sinistralité pour le financement d’équipements à destination des professionnels exerçant dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap pour 2025-2027
Publié le 22 juil. 2026
Date de signature 09 juil. 2026
Instruction n° DGCS/SD5/CNSA/DAPO/2026/96 du 9 juillet 2026 relative à la mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées en 2026
Publié le 15 juil. 2026
Date de signature 12 mai 2026
Guide de la HAS : Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé
Publié le 30 juin 2026
Date de signature 16 juin 2026
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026
Publié le 17 juin 2026
Date de signature 12 juin 2026
Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Publié le 16 juin 2026
Date de signature 10 juin 2026
Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD)
Publié le 11 juin 2026
Date de signature 03 juin 2026
Note d’information n° DGOS/P2/2026/64 du 3 juin 2026 relative à la possibilité pour les établissements d’HAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile
Publié le 05 juin 2026
Date de signature 03 juin 2026
Note d’information n° ANAP/Cellule Appuis Terrain/2026/26 du 3 juin 2026 relative au déploiement et modalités de mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) au profit des établissements sanitaires et médico-sociaux
Publié le 05 juin 2026
Date de signature 04 juin 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - 4 juin 2026
Publié le 04 juin 2026
Date de signature 27 mai 2026
Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de l'habitat
Publié le 03 juin 2026
Date de signature 30 mai 2026
Décret du 30 mai 2026 portant nomination des membres du Collège de la Haute Autorité de santé
Publié le 03 juin 2026
Date de signature 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 03 juin 2026
Date de signature 27 mai 2026
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »
Publié le 03 juin 2026
Date de signature 28 mai 2026
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 03 juin 2026
Date de signature 12 mai 2026
Circulaire n° DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)
Publié le 27 mai 2026
Date de signature 22 mai 2026
Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent
Publié le 27 mai 2026
Date de signature 21 mai 2026
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 27 mai 2026
Date de signature 26 mai 2026
Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Publié le 27 mai 2026
Date de signature 15 mai 2026
Décret du 15 mai 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
Publié le 20 mai 2026
Date de signature 12 mai 2026
Arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Publié le 19 mai 2026
Date de signature 14 avr. 2026
Note d’information n° DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 relative à l’évolution et au fonctionnement de la plateforme Dispostock
Publié le 19 mai 2026
Date de signature 30 avr. 2026
Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 12 mai 2026
Date de signature 06 mai 2026
Arrêté du 6 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 12 mai 2026
Date de signature 29 avr. 2026
Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 30 avr. 2026
Arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 29 avr. 2026
Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 29 avr. 2026
Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. GILARDI (Hugo)
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 19 févr. 2026
Délibération n° 2026-016 du 19 février 2026 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 28 avr. 2026
Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 28 avr. 2026
Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 19 févr. 2026
Délibération n° 2026-015 du 19 février 2026 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Publié le 05 mai 2026
Date de signature 17 avr. 2026
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Publié le 28 avr. 2026
Date de signature 16 avr. 2026
Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 16 avr. 2026
Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 08 avr. 2026
Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 23 avr. 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 23 avril 2026
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 13 avr. 2026
Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 19 avr. 2026
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile – 19 avril 2026
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 13 avr. 2026
Note d’information n° DGCS/SD3A/SD3B/2026/53 du 13 avril 2026 relative à la remontée d’informations d’indicateurs concernant les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR)
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 15 avr. 2026
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François)
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 15 avr. 2026
Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias)
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 15 avr. 2026
Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim
Publié le 23 avr. 2026
Date de signature 31 mars 2026
Circulaire Exemplarité de l’État dans l'atteinte des objectifs EGAlim en restauration collective
Publié le 17 avr. 2026
Date de signature 15 avr. 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Publié le 15 avr. 2026
Date de signature 08 avr. 2026
Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale
Publié le 15 avr. 2026
Date de signature 08 avr. 2026
Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme POUGHEON (Julie)
Publié le 14 avr. 2026
Date de signature 08 avr. 2026
Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins
Publié le 14 avr. 2026
Date de signature 30 mars 2026
Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre
Publié le 14 avr. 2026
Date de signature 31 mars 2026
Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 08 avr. 2026
Date de signature 03 avr. 2026
Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 08 avr. 2026
Date de signature 26 mars 2026
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
Publié le 08 avr. 2026
Date de signature 26 mars 2026
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Publié le 08 avr. 2026
Date de signature 02 avr. 2026
Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 08 avr. 2026
Date de signature 25 mars 2026
Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)
Publié le 26 mars 2026
Date de signature 24 mars 2026
Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Publié le 26 mars 2026
Date de signature 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 25 mars 2026
Date de signature 18 mars 2026
Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Publié le 25 mars 2026
Date de signature 18 mars 2026
Décret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 25 mars 2026
Date de signature 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant le cahier des charges du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées d'au moins soixante ans
Publié le 25 mars 2026
Date de signature 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 18 mars 2026
Date de signature 12 mars 2026
Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur
Publié le 18 mars 2026
Date de signature 14 mars 2026
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile 1 – 14 mars 2026
Publié le 18 mars 2026
Date de signature 14 mars 2026
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile 2 – 14 mars 2026
Publié le 18 mars 2026
Date de signature 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Publié le 13 mars 2026
Date de signature 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Publié le 13 mars 2026
Date de signature 06 mars 2026
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publié le 13 mars 2026
Date de signature 06 mars 2026
Note d'information n° DGOS/SDRHSS/DGCS/4A/2026/16 du 6 mars 2026 relative aux orientations retenues en 2026 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Publié le 12 mars 2026
Date de signature 05 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 04 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 03 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 04 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 03 mars 2026
Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 26 févr. 2026
Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 04 mars 2026
Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 03 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2
Publié le 10 mars 2026
Date de signature 20 févr. 2026
Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 25 févr. 2026
Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile »
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 17 févr. 2026
Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 25 févr. 2026
Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BILLOT (Etienne)
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 26 févr. 2026
Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 25 févr. 2026
Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LUCCIONI-MICHAUX (Philippe)
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 27 févr. 2026
Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 04 mars 2026
Date de signature 20 févr. 2026
Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Publié le 25 févr. 2026
Date de signature 20 févr. 2026
Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier
Publié le 25 févr. 2026
Date de signature 21 févr. 2026
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile – 21 février 2026
Publié le 25 févr. 2026
Date de signature 19 févr. 2026
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Publié le 25 févr. 2026
Date de signature 13 févr. 2026
Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Publié le 19 févr. 2026
Date de signature 13 févr. 2026
Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Publié le 19 févr. 2026
Date de signature 12 févr. 2026
Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 19 févr. 2026
Date de signature 11 févr. 2026
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile – 11 février 2026
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 08 févr. 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 8 février 2026
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 05 févr. 2026
Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 04 févr. 2026
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination du président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionné à l'article L. 223-7 du code de la sécurité sociale
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 09 févr. 2026
Arrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 06 févr. 2026
Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 06 févr. 2026
Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 05 févr. 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 5 février 2026
Publié le 12 févr. 2026
Date de signature 30 janv. 2026
Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 relative à la mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance prévues à l’article L. 119-2 du code de l’action sociale et des familles
Publié le 04 févr. 2026
Date de signature 03 févr. 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 3 février 2026
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 27 janv. 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - 3
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 19 janv. 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 19 janv. 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 27 janv. 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 27 janv. 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - 2
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 29 janv. 2026
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 29 janvier 2026
Publié le 03 févr. 2026
Date de signature 15 janv. 2026
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Publié le 29 janv. 2026
Date de signature 15 janv. 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’École des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2026
Publié le 27 janv. 2026
Date de signature 26 janv. 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
Publié le 27 janv. 2026
Date de signature 20 janv. 2026
Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 27 janv. 2026
Date de signature 21 janv. 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Publié le 27 janv. 2026
Date de signature 19 janv. 2026
Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2026
Publié le 27 janv. 2026
Date de signature 14 janv. 2026
Arrêté du 14 janvier 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Guadeloupe
Publié le 20 janv. 2026
Date de signature 14 janv. 2026
Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Publié le 16 janv. 2026
Date de signature 14 janv. 2026
Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »
Publié le 16 janv. 2026
Date de signature 09 janv. 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
Publié le 16 janv. 2026
Date de signature 13 janv. 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Publié le 16 janv. 2026
Date de signature 01 janv. 2026
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Publié le 16 janv. 2026
