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Maltraitance des personnes âgées et responsabilité - Les atteintes à l'intégrité physique et/ou psychique de la personne âgée

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Les atteintes à l’intégrité physique et/​ou psychique de la personne âgée

Le droit pénal sous-tend la responsabilité pénale* à la réunion du triptyque suivant : une faute, un dommage corporel subi par la victime et un lien de causalité certain entre la faute et le dommage.Alors que le Code Civil, qui fonde la demande de réparation indemnitaire civile, énonce un principe général de responsabilité, le Code Pénal énumère limitativement les fautes incriminables.Selon le principe Pas d’infractions sans texte”, le droit pénal admet la réalité des infractions à condition qu’elles soient recensées dans le Code Pénal.A contrario, s’il n’existe pas de texte, il ne peut pas y avoir d’infraction.Illustrant ces

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