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Nutrition entérale et responsabilité - Alimentation entérale et information de la personne

Temps de lecture 3 min

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Alimentation entérale et information de la personne

L’alimentation entérale par sonde nécessite l’assentiment du malade et /​ou de sa famille. Cela suppose que l’information qui sous-tend ce geste soit donnée à la personne​.La jurisprudence fait peser, depuis 1997, la charge de la preuve sur le débiteur de la prestation. Cela signifie que le médecin doit prouver qu’il a informé la personne, éventuellement son représentant légal et, en tant que de besoin, sa famille de la nécessité thérapeutique de ce geste.Le fondement en est l’article 35 du Code de déontologie médicale qui impose la dispensation d’une information claire, loyale, appropriée, sur son état ainsi que les investigations et les soins que

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