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Visiter et choisir une maison de retraite - Le Contrat de séjour en maison de retraite

Temps de lecture 2 min

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Le Contrat de séjour en maison de retraite

Avant tout engagement définitif, celui-ci doit être porté par écrit, sur un contrat de séjour ou convention (pour les séjours courts) signé par le résident naturellement informé ou son représentant légal. Des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002 qui régie les établissements médico-sociaux devront vous préciser certaines

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