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La tutelle des majeurs - Effets de la mesure

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Effets de la mesure

Une tutelle réduit la liberté d’une personne. La mesure a également des conséquences pour ses biens. Conséquences pour la personne Une personne protégée par une tutelle prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure ou son état le permet. Elle accomplit seule certains actes dits strictement personnels comme la déclaration de naissance d’un enfant. Elle choisit notamment son lieu de résidence et a le droit d’entretenir librement des relations personnelles. Le juge statue en cas de difficulté. Le tuteur peut prendre les mesures de protection strictement nécessaires pour mettre fin au danger que, du fait de son comportement, le majeur ferait courir à lui-même.

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