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La tutelle des majeurs - Durée, recours et publicité

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Durée, recours et publicité

Durée Le juge fixe la durée de la tutelle, qui ne peut excéder 5 ans. Le juge peut décider de la renouveler pour une durée plus longue si l’altération des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable, sur avis conforme du médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République. Le juge peut alléger la mesure à tout moment. Fin de la mesure La mesure peut prendre fin : à tout moment si le juge décide qu’elle n’est plus nécessaire (par jugement de mainlevée), à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous tutelle, à l’expiration de la durée fixée, en l’absence de renouvellement, si une mesure de curatelle est prononcée

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