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La tutelle des majeurs - Premiers gestes du tuteur

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Premiers gestes du tuteur

Inventaire Dans les 10 jours qui suivent l’ordonnance de tutelle, le tuteur doit procéder à l’inventaire des biens de la personne protégée.Télécharger un modèle d’inventaire Banques Le tuteur doit informer par écrit le ou les établissements bancaires de sa position.Organismes d’assurance, de sécurité sociale… doivent également être informés Enjeux Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître : sa situation géographique et cadastrale (télécharger un modèle de lettre) son estimation son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, … télécharger un modèle de lettre) son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, …) ses assurances

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