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Le conseil de la vie sociale - Pour quoi faire ? Quel est le sens du CVS ? - Le lieu d’expression de questions partagées collectivement

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Le « Vivre ensemble » jusqu’au bout de la vie : être citoyen et exercer sa citoyenneté

Obligation, certes, le conseil de la vie sociale est aussi et surtout un outil au service de la structure et de son évolution qui permet de ne pas perdre de vue la raison d’être de l’institution.
Etre citoyen, exercer sa citoyenneté le peut-on jusqu’au bout de la vie, quel que soit son état de santé et quel que soit son mode de vie ?
L’institution est un lieu où l’espace entre la sphère privée et la sphère publique est ténue et en même temps l’institution se doit d’être garante du respect du privé et de l’intimité de ses résidents comme du respect de leurs droits et de leurs devoirs.

Le droit à l’intimité, le besoin d’intimité, le droit à l’expression citoyenne et le besoin d’expression citoyenne constituent une alchimie personnelle dont chaque individu a besoin.
L’expression est un droit et la parole, qu’elle soit écrite ou orale, est un des fondements du lien social et de la solidarité.
Pour que des liens aux autres existent jusqu’au bout de la vie, il faut aussi qu’un lien positif à soi-même persiste, l’équilibre est fragile et l’institution doit veiller au maintien de cet équilibre.

Des textes fondamentaux nous rappellent la règle et nous permettent d’identifier et de poser les axes qui doivent servir de base à notre réflexion dans la mise en œuvre de cette instance institutionnelle qu’est le CVS.

Ces axes sont les suivants :
• la nécessaire séparation des sphères privées et publiques,
• la nécessité de combler les besoins élémentaires pour pouvoir accéder à la citoyenneté,
• que le projet commun et construit au sein de la sphère collective donne le sens à la vie.

Ces trois visions de la citoyenneté nous apportent une sorte de boussole qu’il faudra adapter à nos réalités de terrain. Pour les résidents par exemple, l’établissement, constitue le premier cercle de la « cité ».

Autrement dit, pour reprendre ces trois axes et les appliquer à la vie en institution :
• la nécessaire séparation des sphères privées et publiques démontre bien, au sein de l’institution, la nécessaire capacité d’abandonner la réclamation personnelle pour se hisser au niveau de l’intérêt collectif,
• la nécessaire capacité, posée comme pré-requis, de ne pas s’abriter derrière des pseudos besoins élémentaires (pyramide de Maslow), aujourd’hui généralement comblés dans les établissements, pour évacuer les sujets essentiels,
• que le projet collectif et l’intérêt commun sont les vecteurs qui donnent corps au sens de l’existence.

Pour rappel, que nous disent ces textes fondamentaux ?

Etre citoyen c’est être « intégré dans la cité » et, ensuite, « pouvoir influer sur son devenir » affirme Tocqueville
Dans le concept français de citoyenneté, l’individu cesse d’être un individu concret. Lorsque qu’il s’est ainsi arraché à ses enracinements, il peut enfin communiquer sur un pied d’égalité avec le reste de la communauté. L’individu lui-même, à partir du moment où il est citoyen, cesse d’être l’individu en tant que tel avec des origines sociales, avec une religion et un déterminisme. Et c’est précisément cet arrachement qui va lui permettre de se transcender et de faire évoluer la cité. L’ambition est à la fois très intéressante et fondatrice de notre modèle républicain. Cette notion sous-tend deux idées : en premier lieu, l’acceptation de la différence dans l’universalité et, en second lieu le rôle de citoyen basé sur l’exigence et la responsabilité de chacun.

Hannah ARENDT fait une analyse très intéressante de la conception et de l’élaboration de la citoyenneté dans la cité grecque. Elle dit très précisément que l’expérience politique grecque repose sur la distinction radicale entre la vie privée et la vie publique. Cette vie privée s’organise exclusivement dans la maisonnée tandis que la vie publique, elle, va toujours se dérouler en dehors de la maisonnée. Mais cette liberté qui va permettre d’accéder à la vie publique va passer, dans un premier temps, par la vie privée. C’est en effet par la satisfaction des besoins vitaux ou fondamentaux que l’individu, qui n’est pas encore un citoyen, va pouvoir accéder à la citoyenneté et s’intégrer dans la « polis », la cité, pour pouvoir jouer un rôle.

Pour les Grecs, la vie personnelle reste toujours très fragile et imprévisible. Et dans cette dualité entre vie privée et vie publique, c’est finalement la vie publique qui remédie à cette fragilité au travers de l’organisation sociale de la cité, d’une mémoire organisée et d’une histoire politique commune. A l’intérieur de cette vie publique, le citoyen va se confronter à l’autre dans un débat positif, Il va être obligé de se dépasser, il en sortira grandi. Enfin en co-élaborant au sein de la cité sur son organisation, il devient une parcelle de celle-ci et par là même laisse quelque chose de lui à la postérité.

Pour conclure et comme l’affirme G. Laroque dans un édito de Gérontologie et société consacré à la citoyenneté :
” Chaque individu naît citoyen et le demeure jusqu’à sa mort, quels que soient son état physique, psychique, affectif ou social, quels que soient son âge, son sexe, quelles que soient les différences qu’il présente dans n’importe quel domaine avec ces congénères humains…./
Si la philosophie qui inspire la société des hommes est fondée sur la dignité intrinsèque de l’appartenance à l’espèce humaine, alors, tout simplement, ces grands infirmes du corps, de l’esprit sont reconnus pleinement citoyens. C’est minutieusement que leur liberté doit être respectée et la protection de ces conditions d’exercice adaptée. Nos lois tendent de plus en plus vers cette sauvegarde. C’est obstinément que leur égale dignité doit les faire respecter jusque dans chaque détail de l’existence, où que ce soit. La mise en œuvre de cette liberté et de cette dignité n’est possible que par la concrétisation de la fraternité moderne, cette solidarité intime comme publique, spontanée ou organisée qui, seule peut leur apporter aide, soutien, soin, compensation, sans condescendance ni dédain.”
(Laroque G. Edito, Gérontologie et Société N°120, FNG, 2007)

Texte proposé par Martine Dorange (FNG) et Henri Naudet (Fondation maison des champs)

Paroles de résidents : l’opération « Lettre à… » de la FNG

Initiée et organisée par la Fondation Nationale de Gérontologie depuis 2001, l’opération Lettre à” propose à des personnes âgées de transmettre par écrit, individuellement ou collectivement, des réflexions, des idées pouvant contribuer à mieux connaître leur opinion sur la vie, sur le monde, et favoriser une meilleure compréhension non seulement entre les générations mais aussi entre la société et les très âgés qui ont du mal à se faire entendre.

Ainsi, en 10 ans plus de 3500 lettres ont été écrites par des personnes âgées.
Lors de la 10ème édition, en 2010, lancée en partenariat avec La Fondation d’entreprise La Poste et Sodexo, la FNG a reçu 365 lettres, mobilisant 108 structures.

Lire aussi : Entretien avec Martine Dorange, psychosociologue FNG, à propos de l’étude lexicale et sémantique d’un corpus de 303 lettres reçues (Etude présentée au 19ème Congrès Mondial de Gérontologie et Gériatrie Paris 5 – 9Juillet 2009).

Pour plus de détails sur l’opération « Lettre à… »

Et www​.fng​.fr

Faire entendre la voix des personnes âgées, résidents en établissement d’accueil ou usagers de service à domicile : mobilisation de la Fnapaef

La loi du 2 janvier 2002 place l’usager au centre de ses préoccupations. Une évaluation régulière des services est prévue, les budgets sont déclinés selon les populations accueillies.
Les établissements d’accueil sont les lieux privilégiés des conseils de la vie sociale (CVS) mais ceux-ci concernent aussi les structures d’aide à domicile. Cette instance peut prendre la forme de groupes d’expression, questionnaires d’évaluation…
Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005, (article L. 311 – 6 du code de l’action sociale et des familles).Lire la suite

La Fnapaef ‑Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles- oeuvre pour la reconnaissance de la pleine citoyenneté jusqu’au bout de la vie, quelle que soit la situation de la personne et son lieu de vie.
Elle a mis en en ligne sur son site un guide qui montre comment on peut se servir des moyens offerts par la loi et la réglementation pour aider les personnes âgées à mieux vie leurs dernières années.

Ce guide est particulièrement destiné aux représentants élus des personnes âgées et des familles dans les Conseils de la Vie Sociale mais aussi aux professionnels et bénévoles qui veulent œuvrer dans le même sens.

Rédigé pour l’essentiel par des résidents ou membres de la famille des résidents, il est fondé sur l’expérience collective de l’application de la loi du 2 janvier 2002, de ses réussites mais aussi de ses échecs, car la correction des défauts et défaillances est la meilleure façon d’atteindre un but. La réédition régulière des différentes sections du Guide fait partie de son projet éditorial et doit être un signe de sa qualité.

Découvrir le guide CVS de la Fnapaef sur son site

Le lieu d’expression de questions partagées collectivement

Le champ de compétence du CVS est très large. Le conseil donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service : organisation intérieure, vie quotidienne, activités, animation socio-culturelle, services thérapeutiques, projets de travaux et d’équipements, nature et prix des services rendus, affectation des locaux collectifs, entretien des locaux, relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, animation de la vie institutionnelle, mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge (CASF art. D 311 – 15).

Les difficultés rencontrées individuellement ne doivent pas attendre la tenue d’un CVS pour être évoquées et traitées. Il est bon de disposer de quelques pistes pour les résoudre et de connaître le processus de gestion de conflit.

Maltraitance
L’Anesm recommande que chaque établissement élabore et dispose d’une procédure interne. Il convient donc de la suivre. Télécharger la recommandation de l’Anesm La Bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre”

La circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS précise les 4 axes principaux de la politique nationale en ce domaine : le signalement et le traitement des situations de maltraitance : le contrôle et l’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; l’amélioration de la connaissance de la maltraitance en institution et du suivi des signalements par le renseignement des systèmes d’information « PRISME » et « PLAINTES » ; la mise en oeuvre d’une politique de développement de la bientraitance dans le secteur
social et médico-social.
Ces orientations prioritaires se déclinent en programmes, dispositifs et procédures dont l’animation et le suivi relèvent pour le secteur médico-social de la compétence des agences régionales de santé (ARS). Télécharger la circulaire

La loi prévoit la possibilité de recours auprès de « personnes qualifiées », véritables médiateurs départementaux.
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