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Apa : quelles solutions en cas de llitiges ? - Modalités de recours en cas de refus ou de suspension de l'allocation

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Modalités de recours en cas de refus ou de suspension de l’allocation

L’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) étant fonction du degré de perte d’autonomie, évalué par des humains, des conflits d’interprétation ne manqueront pas de surgir. Comment la loi prévoit-elle de les régler ? Gros plan sur les modalités de recours. L’administration est-elle en droit de suspendre l’allocation ? Le versement de l’Apa peut être suspendu : si le bénéficiaire n’acquitte pas le ticket modérateur qui lui incombe sur rapport de l’équipe médico-sociale chargée de l’évaluation (qui peut juger que le bénéficiaire va mieux et qu’il n’en a donc plus besoin en cas de non-respect des dispositions relatives au plan d’aide

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