L'aide sociale des départements - Quand la collectivité vient au secours des plus démunis et/ou des plus handicapés
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Quiconque, du fait de sa situation physique, mentale, économique, sociale, n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins, peut faire appel à la collectivité. L’aide sociale désigne la politique de soutien apportée aux plus démunis. Pour soutenir l’autonomie des personnes âgées à domicile, elle est pilotée à l’échelle locale, par le Département
(consulter l’annuaire d’Agevillage pour trouver les coordonnées des Conseils départementaux) et prend généralement la forme d’une aide-ménagère.
Lorsque l’aide sociale est attribuée en fonction de textes officiels, on parlera d’aide sociale légale (les allocations familiales, certaines pensions de retraite, le RSA… appartiennent à ce registre).
Pour ce qui est des personnes âgées, l’aide sociale départementale pourra être mobilisée pour faciliter le soutien à domicile.
En quoi consiste-t-elle ?
L’aide sociale départementale sert principalement à financer les services d’une aide-ménagère : entretien du logement, du linge, aide pour la toilette, préparation des repas…
Parfois, une offre de portage de repas et/ou de téléassistance la complète. Pour le savoir, vous pouvez consulter le règlement d’action sociale du département, généralement accessible via le site du Conseil départemental.
Elle peut être versée soit directement au service d’aide à domicile autorisé, à la condition qu’il soit habilité à l’aide sociale, soit au bénéficiaire.
L’aide est limitée à 30 heures par mois.
A qui s’adresse-t-elle ?
A toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus (60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail), dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil déterminé par le règlement départemental d’aide sociale.
Elle n’est pas cumulable avec l’Apa.
Recours sur succession
Cette aide est considérée comme une avance de la collectivité, elle entraîne donc un recours sur héritage.
Le conseil départemental peut demander le remboursement des sommes avancées sur la succession de la personne âgée si la succession est supérieure à 46 000 €.