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Obligation alimentaire envers les personnes âgées : présentation, implications au sein de la famille - Obligation alimentaire et aide sociale

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Obligation alimentaire et aide sociale

L’aide sociale de la commune et du département ne peut se substituer à la famille. Et si la famille est défaillante, alors des recours juridiques sont possibles. La commission d’attribution de l’aide sociale fixe le montant de l’obligation alimentaire et propose la répartition entre différents frères et soeurs par exemple. S’il y a contestation sur la répartition, le recours à un juge est obligatoire. Mais la commission d’attribution de l’aide sociale aide le juge à former sa décision. C’est elle qui évalue les besoins de la personne âgée et aide le juge à fixer le montant de l’obligation d’aliments. Toutes les aides sociales aux personnes âgées dépendantes

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