Appel à participation : recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les Ssiad et les Spasad

En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :

• d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,

• de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données, autorisé par la CNIL le 30 novembre 2020, va être lancé au premier semestre par l’ATIH. Ce nouveau recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD doit permettre de soutenir les analyses et la réflexion, ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures, tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

Procédure d'inscription

L’appel à participation au Recueil national SSIAD/SPASAD 2021 est désormais lancé.

Les SSIAD et les SPASAD sont invités à s'inscrire à l’une des sessions d’information par l'intermédiaire d'un questionnaire disponible ici.

Calendrier de l'étude

• Janvier 2021 : inscription aux sessions d’informations
• Janvier-février 2021 : session d’information à la méthodologie et aux outils de recueil des données d’activité pour les structures souhaitant participer
• Février à avril 2021 : recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des services
• Février à juin 2021 : transmission et contrôles des données d’activité