Appel à projet phase de généralisation du programme ESMS numérique

Dans la continuité de la phase d’amorçage, la phase de généralisation du programme ESMS numérique vise à poursuivre la transformation numérique des ESMS en leur permettant d’acquérir un dossier usager informatisé (DUI) ou de favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) ou la messagerie sécurisée de santé (MSSanté).

Ce nouvel appel à projet s'inscrit dans le cadre de l’instruction technique n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 08 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique pour l’année 2022.

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective. Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :

• S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
• S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

La date limite de réception des dossiers est fixée au 30 septembre 2022.

Ressources

Pour vous faire accompagner dans la démarche de dépôt de candidature, ou pour toute question relative au programme ESMS numérique, envoyez un mail à [esms.numerique@sante-ara.fr](mailto:esms.numerique@sante-ara.fr).

Lors du dépôt de candidature, il vous sera demandé de transmettre l'autodiagnostic de l'ANAP : vous pouvez le réaliser via le site de l'ANAP.