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Appel à projets 2022 relatif à la phase de généralisation du Programme « ESMS Numérique » en Nouvelle-Aquitaine

le 30 sept. 2022

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a le plaisir de lancer un appel à projets relatif à la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ».

Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il a pour principal objectif de permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du Dossier Usager Informatisé (DUI) et de son utilisation effective.

Cette phase de généralisation du programme, régie par l’instruction n°DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique », s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage. Elle est destinée à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :

  • La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
  • La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
  • Le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.

L’élément pivot de ce programme est le Dossier Usager Informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESSMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée en santé, Mon Espace Santé, les outils de coordination du parcours (E-parcours).

Cette mesure permettra à la CNSA, à la DNS et aux ARS de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d’informations selon 4 axes :

  • Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
  • La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
  • L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
  • Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

La phase d’amorçage a permis d’embarquer plus de 600 ESSMS en Nouvelle-Aquitaine, via l’AAP régional et l’AAP national, et également de mettre en place les premières composantes du programme « ESMS numérique », en particulier l’organisation des appels à projets pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé.

Renseignements et inscription

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