Appel à projets Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques.

Pourquoi ce thème des transitions écologiques, économiques et sociales ?

Avec les questions de l’habitat et de la mobilité, les façons de produire et de consommer sont au cœur des transitions écologiques, économiques et sociales en cours et à venir. Si la modernisation des équipements constitue un enjeu clef pour répondre aux défis qui s’annoncent (notamment énergétiques), elle n’épuise pas pour autant les problématiques à prendre en charge. Les questions d'organisation, d'emploi, de compétences, de dialogue social et de conditions de travail s’avèrent tout aussi déterminantes pour soutenir et réussir les changements attendus. Les enjeux écologiques, économiques et sociaux doivent être au cœur de la stratégie de l’entreprise et concerner toutes ses fonctions.

Dans cette perspective, les pouvoirs publics enclenchent un mouvement progressif d’intégration des paramètres environnementaux dans l’agenda social des entreprises. Un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et visant le renforcement de la résilience face à ses effets est aujourd’hui débattu au Parlement, et discuté dans l’espace public suite aux diverses productions du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. A ce stade, ce projet de loi prévoit d’une part que la gestion prévisionnelle des emplois et compétences soit conçue et mise en œuvre pour répondre aux enjeux de la transition écologique, et d’autre part que l’employeur informe et consulte le Comité social et économique (CSE) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Quels types de projets seront accompagnés ?

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'accompagner les entreprises, en particulier les TPE/PME, pour qu’elles intègrent ces enjeux dans leurs organisations et qu’elles mettent en œuvre ces transitions de façon concertée avec les salariés et leurs représentants. Au-delà des intentions affichées dans le cadre de politiques RSE, il s’agit aujourd’hui pour les entreprises d’engager et de mettre en œuvre des transformations importantes dans leur manière de faire - tant en matière d’organisation productive, que de dialogue social ou de pratiques RH pour gagner en performance, en soutenabilité et en attractivité. Pour soutenir et réussir les changements attendus, des démarches doivent également être engagées à l’échelle des territoires et des branches professionnelles.

En complément des aides proposées par l’Ademe, le présent appel à projets vise à soutenir des initiatives de développement de démarches prospectives, exploratoires ou expérimentales, à l’attention des TPE/PME qui accompagnent les effets de la transition écologique sur le tissu économique et social et les populations au travail. Il peut également s'agir de projet visant à faire de l’action sur l’organisation et les conditions de travail un levier de changement, un facteur de résilience.

Des projets, nationaux ou territoriaux, ciblés sur des enjeux de sensibilisation et de professionnalisation des acteurs de l’entreprise ou de leur écosystème peuvent également être soutenus, qu’il s’agisse d’analyser et de diffuser des retours d’expériences, de concevoir des dispositifs d’accompagnement d’acteurs relais ou de développer une offre de service sectorielle pour une meilleure prise en compte de ces enjeux par l’entreprise. A qui s'adresse cet appel à projet ?

Cet appel à projet est ouvert :

• Aux entreprises du secteur privé et associations de moins de 300 salariés qui déposent une demande individuelle,
• Aux fédérations, Opco, organisations syndicales et autres structures, non publiques, porteurs d’un projet de branche, d’une action collective nationale ou territoriale au bénéfice de TPME/PME.,
• Aux réseaux d’entreprises, agences de développement, chambres consulaires ou autres acteurs relais porteurs d’une action collective territoriale sectorielle ou intersectorielle,

Comment déposer un dossier ?

Nous vous premièrement à télécharger le texte intégral de l'appel à projets. Puis à consulter l'espace de dépôt de dossier qui correspond à votre projet :

• Pour une entreprise
• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
• Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

Nous vous invitons également à visionner notre webinaire de présentation qui s'est tenu le mercredi 19 mai à 11h15.

Calendrier

• Date de lancement : 19 mai 2021
• Date limite de dépôt des dossiers : 17 septembre 2021
• Commissions d'examen des candidatures : début octobre 2021

Enveloppe financière affectée à l'opération : 700 000 euros

Au-delà de cet appel à projets le Fact continue de soutenir des démarches innovantes en matière de conditions de travail.