Appel à projets ESMS numérique temps 2

Le programme « ESMS numérique » vise à permettre aux pouvoirs publics de financer des investissements dans le champ du numérique s’inscrivant, et pour les cinq prochaines années, dans le cadre de la stratégie du numérique en santé pilotée par la DNS (Délégation ministérielle du numérique en santé).

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé et interopérable conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS. Il s’est traduit par un AAP régional ouvert au premier trimestre 2021.

Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).

Le présent appel à projet s'inscrit dans le cadre de l’instruction technique n° DNS/CNSA/DGCS/SG/2021/139 du 25 juin 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique.

Délai et modalités de dépôt des candidatures La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 octobre 2021.