Expérimentation d’équipes locales pour aider les personnes âgées ou handicapées à choisir et à utiliser des aides techniques

Le rapport Denormandie-Chevalier sur les aides techniques a souligné la nécessité d’accompagner les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie dans la découverte, l’acceptation, l’apprentissage, l’accoutumance à l’aide technique.

Parallèlement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

La CNSA, le ministère des Solidarités de la Santé et le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées lancent une expérimentation dans le cadre de l’article 51 visant à :

• faire émerger des équipes de professionnels qui accompagneront, en proximité, les personnes en matière d’aides techniques, quels que soient leur âge, leurs difficultés et leurs lieux de vie ;
• à définir les activités, l’organisation et le modèle économique de ces équipes d’accompagnement en vue d’une généralisation.

Les équipes ne devront pas avoir de lien d’intérêt avec des structures faisant commerce d’aides techniques.

Quelles missions pour ces équipes ?

L’accompagnement de la personne, défini dans le cahier des charges de l’expérimentation, s’entend depuis l’évaluation de ses besoins en aides techniques jusqu’au suivi de la personne dans son utilisation de l’aide technique.

Afin que l’accompagnement proposé par ces équipes corresponde bien aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, il est essentiel qu’elles les impliquent. Cela peut se faire de différentes manières :

• en s’assurant que la personne est en mesure d’exprimer ce qui lui semble important pour choisir ses aides techniques (Quel besoin précisément ? Quelle façon d’utiliser le matériel ? Quelle fréquence ? …) ;
• en s’appuyant sur l’expérience d’utilisateurs d’aides techniques ; en tant que pair-aidants, ils peuvent conseiller directement les personnes ou éclairer les professionnels.

Les équipes candidates à l’expérimentation devront mettre en œuvre les conditions favorisant l’expression de la personne, ou de son proche. Pour ce faire, elles se rendront sur le lieu de vie de la personne et lui permettront d’essayer l’aide technique envisagée. Cette implication devra se faire à tout moment de son parcours (choix des aides techniques, lors de l’utilisation du matériel…).

Les équipes sont également invitées à faire des propositions pour un accès facilité aux matériels d’essais.

Enfin, les équipes devront proposer des modalités de recueil d’expertises. Comment peut-on s’appuyer sur des pairs-aidants ou sur des structures partenaires pour accéder à des expertises sur des besoins, populations ou aides techniques spécifiques ?

Comment candidater ?

Les équipes souhaitant participer à l’expérimentation doivent envoyer un dossier avant le 30 avril 2021 à l’adresse [aides.techniques.eqlaat@cnsa.fr](mailto:aides.techniques.eqlaat@cnsa.fr).

Une dizaine d’équipes seront retenues et accompagnées sur une durée de 24 mois. Les résultats feront l’objet d’une évaluation externe prévue par le cadre de l’article 51.

Le cahier des charges et le texte de l’appel à projets sont publiés au Journal officiel.