Habitat inclusif : la Fabrique à projets (AMI)

A l’occasion de la première rencontre nationale du programme Petites Villes de demain, le 25 octobre 2021, Jacqueline Gourault alors ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.

Objectif : permettre la concrétisation de 500 projets d’habitat inclusif sur la durée du programme, avec un premier palier à 100 projets accompagnés en 2022.

Porteurs : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Banque des territoires et Agence nationale de la cohésion des territoires.

Offre de services : L’AMI permet aux porteurs de projets, privés ou publics, quel que soit le degré d’avancement de leur projet, de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie dès l’entrée dans le dispositif, d’une mise en visibilité nationale, d’un accompagnement local sur mesure, ainsi que d’une mise en réseau entre lauréats.

Financement dédié : 1,5 million d’euros en 2022 pour l’ingénierie booster.

Session 2021-22 : trois relevés de candidatures

L’accompagnement

Trois accompagnements en ingénierie booster sont proposés :

• Accompagnement à la conduite d’études bâtimentaires et architecturales
• Accompagnement au montage du projet social
• Accompagnement au montage du projet immobilier

La Banque des territoires accompagne à la conduite d’études et au montage du projet immobilier via la mobilisation de son marché à bons de commande. Les prestataires identifiés sont alors missionnés pour intervenir auprès des lauréats.

L’ANCT accompagne au montage du projet immobilier également via son marché à bons de commande. Les prestataires identifiés sont alors missionnés pour intervenir auprès des lauréats.

La CNSA accompagne au montage du projet social via l’attribution d’une subvention d’un forfait de 15 000 €.

Trois relevés des candidatures sont organisés :

• 17/12/2021 – 12h passé
• 27/05/2022 – 12h
• 23/10/2022 – 12h* date prévisionnelle