Lancement du plan d’aide à l’investissement PAI immobilier 2021 - ARS Grand est

http://www.cnsa.frnée, la campagne d’aide à l’investissement de la CNSA permet d’accompagner les ESMS dans leur projet de construction, de rénovation, d’extension, ou d’adaptation à l’évolution de l’offre des établissements. Déployée par l’ARS Grand Est, elle est marquée en 2021 par un soutien appuyé au secteur « personnes âgées ».**

Les accords du « Ségur de la santé » adoptés en juillet 2020 prévoient, parmi l’ensemble des mesures dédiées à la modernisation du système de santé, de relancer massivement l’investissement dans le secteur de la santé, en particulier en direction des établissements médico-sociaux. Dans ce cadre, un plan d’investissement de 1,5 milliards d’euros sur 5 ans vise à accélérer la modernisation et la rénovation de l’offre des Établissements pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) pour offrir un vrai « chez soi » à chacun de leurs résidents et favoriser leur pleine participation sociale, tout en contribuant à la relance de l’économie française et à la transition écologique. Il s’inscrit dans le cadre du plan « France relance ».

Cet effort se traduit dès la campagne 2021 du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) par une hausse importante des crédits destinés à la rénovation et la modernisation des EHPAD.

En ce qui concerne les ESMS du champ des personnes en situation de handicap, le niveau des crédits PAI reste identique à 2020.

La modernisation de l’offre devra être traduite concrètement dans les projets sollicitant un financement PAI, par :

• une inscription dans la stratégie régionale d’évolution de l’offre médico-sociale ;
• une réponse adaptée aux évolutions démographiques territoriales ;
• une exigence accrue en matière de qualité environnementale, notamment en matière de rénovation énergétique ;
• la garantie d’un confort d’usage des espaces de vie pour les résidents d’EHPAD et des équipements apportant des réponses à l’objectif de maintien de l’autonomie des personnes accueillies ;
• et le déploiement d’un environnement de travail propice à favoriser la qualité de vie au travail du personnel, notamment par le biais d’un aménagement des espaces et des locaux améliorant l’ergonomie et la convivialité.

Structures ciblées : les établissements et services pour personnes âgées, ou pour personnes en situation de handicap, financés ou cofinancés par la CNSA, tels que mentionnés à l’article L313-3-1 du CASF Le plan d’aide à l’investissement permet d’accompagner un projet de construction, de rénovation, d’extension, et d’adaptation à l’évolution de l’offre des ESMS.

Les modalités de candidature restent inchangées : les dossiers de demandes sont à télécharger sur le site de la CNSA (www.cnsa.fr, rubrique « budget et financement »), et à déposer auprès de votre référent établissement en délégation territoriale ARS, par voie dématérialisée.