Programme ESMS numérique - Phase de généralisation

En application du programme ESMS numérique porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Délégation du Numérique en Santé (DNS).

Le programme ESMS numérique :

Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs de la santé. Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, ou l’e-prescription.

Le programme ESMS numérique vise à permettre de toujours mieux soigner et accompagner les usagers, en favorisant l’émergence et les usages que les services numériques peuvent apporter. Ainsi toujours mieux assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les personnes âgées, handicapées et leurs proches aidants. Avec des outils plus performants et sécurisés ces personnes ne peuvent que mieux participer à la définition du projet personnalisé de la personne accompagnée.

A la fois levier et objet de transformation, ce programme, qui rentre cette année dans sa phase de généralisation, nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

Calendrier de l'appel à projets

• Ouverture de l’appel à projets : le 15/03/2022
• Dépôt des candidatures sur 2 fenêtres distinctes :
• Pour les projets d’acquisition hors secteur social : du 15/03/2022 au 01/07/2022 (à 23h59)
• Pour les projets de montée de version et les projets du secteur social (acquisition et mise en conformité) : du 15/03/2022 au 30/09/2022 (à 23h59)
• Instruction au fil des dépôts au sein de chaque fenêtre
• Sélection et notification/conventionnement des projets à l’issue de chaque fenêtre
• Engagement des crédits au plus tard le 30/12/2022

NB : Pour répondre à cet appel à projets et présenter votre projet, vous devez impérativement utiliser le modèle de document joint : Document de candidature (document Word, donc modifiable. Il pourra nous être retourné en pdf)

Vous le joindrez à votre candidature en ligne, ainsi que l’autodiagnostic demandé.

Le document de candidature devra faire idéalement 10 pages et dans tous les cas ne pas dépasser 15 pages.

Comment déposer sa candidature ?

Le porteur de projet doit déposer sa candidature directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.