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L'amiante : aspects juridiques et médicaux


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L’amiante et ses dérivés industriels représentent un réel danger pour la santé. Les particules d’amiante peuvent être à l’origine de graves troubles dans l’organisme et entraîner la mort des personnes contaminées, la maladie pouvant se déclarer plusieurs dizaines d’années après sa contamination.

Qu’est ce que l’amiante ?

L’amiante est une variété de silicate de fer, magnésium et calcium, dont les cristaux peuvent être travaillées en fibres. On distingue deux variétés d’amiante : la serpentine et les amphiboles.

  • la serpentine ne comporte qu’une espèce cristalline, le chrysotile, un silicate contenant du magnésium, dont la cristallisation forme des fibres de faible diamètre mais pouvant être très longues. Son usage industriel est encore important.
  • les amphiboles comportent cinq variétés : anthophyllite, amosite, actinolite, trémolite et crocidolite.
L’amosite et la crocidolite ont connu une utilisation industrielle importante, mais les autres espèces peuvent être associées, en quantité variable, à d’autres matériaux. Toutes les fibres d’amiante peuvent provoquer des atteintes tumorales.

Les maladies liées à l'amiante



Elles peuvent se résumer à deux groupes de maladies :
  • les atteintes non-tumorales : il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l’amiante peut provoquer l’asbestose, une maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs :il s'agit d'une fibrose des poumons, entraînant des difficultés à respirer et pouvant conduire à l'insuffisance respiratoire.
  • les atteintes tumorales : il s’agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires).Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine) ou de relation avec l’amiante discutée (tube digestif, appareil urinaire).
Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques, 20à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles (source : ministère de l'Emploi et de la Solidarité).

Amiante et règlementation


Les risques auxquels sont exposées les personnes sont à l’origine d’une réglementation mise en place, très progressivement.

C’est ainsi qu’à partir de 1978, le flocage des bâtiments a été interdit. De même, le décret du 7 février 1996, modifié le 24 décembre 1996 instaure une réglementation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante, dans les immeubles bâtis. De cette réglementation ressortent les points suivants :

  • la plupart des immeubles bâtis sont soumis à cette législation, qu’ils s’agissent de possessions privées ou publiques. Les seuls bâtiments exclus sont les immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement.
  • les propriétaires ont l’obligation de rechercher la présence de flocages contenant de l’amiante, dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980.

Ces propriétaires sont soumis à la même obligation en ce qui concerne les calorifugeages pour les immeubles édifiés avant le 29 juillet 1996, et pour les faux-plafonds dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. En plus de ces obligations, un contrôle technique permettra de confirmer l’absence de ces substances.

Si les recherches effectuées par les propriétaires s’avèrent positives, une analyse qualitative, conforme à l’arrêté du 28 novembre 1997, permettra au technicien mandaté, d’attester ou d’infirmer la présence d’amiante, de calorifugeagesou de flocages.

En fonction des résultats obtenus, une surveillance de la conservation des matériaux sera effectuée, et si la présence d'amiante est détectée, il est alors procédé à son enlèvement.Un dossier technique constitué par les propriétaires immobiliers est tenu à ladisposition des occupants de l’immeuble, mais également à celle des autorités de contrôle, telle que l’inspection du travail, par exemple.Le décret précise que le transfert (légal ou conventionnel) des prérogatives liées à la propriété, du propriétaire à une autre personne, physique ou morale, transfère également les obligations et la responsabilité, civile ou pénale en découlant.

Ainsi, les personnes qui ne se soumettent pas aux obligations de contrôle encourent une peine d’amende de 5e classe, soit 1 524,49 €, montant qui peut être porté à 3 048,98 € en cas de récidive, lorsque le règlement le prévoit.




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