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Financer votre formation professionnelle


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Au-delà du plan de formation proposé pour l'employeur, il est possible de suivre des formations de sa propre initiative. Gros plan sur les dispositifs existants et les moyens de les mobiliser.

Selon le statut de son employeur, les modalités sont différentes.


Pour les salariés du privé



Entré en vigueur en 2015, le CPF, compte personnel de formation, a pour vocation de remplacer le DIF (droit individuel à la formation).

La différence ? Les droits sont portables, donc utilisables même si on quitte son emploi.

En revanche, toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF, il faut qu'elles aient été sélectionnées par les branches professionnelles, les conseils régionaux et les partenaires sociaux.

Pour une activité salariée à temps plein, le compte personnel de formation est crédité de 24h par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 12h par an jusqu’à l’atteinte d’un plafond de 150 heures.

Pour les contrats à temps partiel, le nombre d'heures capitalisées chaque année est calculé au prorata du nombre d'heures travaillées.

A noter : les heures acquises au titre du DIF et non-utilisée peuvent être reportées et utilisées dans le cadre du compte personnel de formation jusqu’au 31 décembre 2020.

La démarche


Une fois la formation qui vous intéresse trouvée, vérifiez si elle est éligible au CPF sur le site du compte personnel de formation. Pour cette étape, vous aurez besoin du code NAF et APE de votre entreprise.

Si la formation est éligible, vous pouvez constituer un dossier de demande de formation directement sur le site, à présenter ensuite à votre employeur.

Si vous souhaitez suivre la formation sur votre temps de travail, vous devez demander l'autorisation à votre employeur 3 à 6 mois avant le début de la formation. Il dispose de 30 jours pour vous répondre. L'absence de réponse dans ces délais vaut accord.

Si la formation n'est pas éligible, vous pouvez demander un financement au titre du plan de formation ou du moins une inscription de la formation voulue au plan de formation mais l'employeur n'est absolument pas tenu d'accepter.


Pour les personnels de la fonction publique hospitalière



Qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, les personnels de la fonction publique hospitalière disposent eux aussi d'un compte personnel de formation.

Les heures sont acquises au même rythme que dans le privé.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative à :

  •     l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle,
  •     ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d'évolution professionnelle.

Autre différence, il n'y a pas de liste de formations éligibles ou non-éligibles : il est possible d'accéder grâce au CPF à n'importe quelle formation du moment qu'elle est proposée par un organisme de formation.

La démarche


La demande doit être faite par écrit auprès du département des ressources humaines, et motivée.

A réception, l'administration dispose d'un délai de 2 mois pour notifier sa réponse. Tout refus doit être motivé et peut être contesté devant l'instance paritaire compétente .

Si une demande a été refusée deux années consécutives, le rejet d'une troisième demande pour une action de formation de même nature ne peut être prononcé qu'après avis de l'instance paritaire compétente.


Pour les personnels de la fonction publique territoriale



Les droits à la formation et la démarche sont en tous points similaires à ceux de la fonction publique hospitalière.


Pour les personnes en recherche d'emploi


Les heures CPF étant portables, il est possible de les mobiliser même en période de chômage.

Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi pour suivre la formation de votre choix, du moment que vous disposez d'un nombre d'heures suffisant et que la formation répond aux critères fixés par Pôle emploi.

Il faudra néanmoins en informer votre conseiller.

Si le nombre d'heures est insuffisant, ou si vous souhaitez suivre une autre formation, rapprochez-vous de votre conseiller qui pourra vous orienter vers les financements possibles.




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