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Le contrat de séjour des EHPAD : un ouvrage de Gérard Brami


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L'ouvrage ne fait pas moins de 280 pages. Il concerne "Le contrat de séjour des Ehpad". Tel est d'ailleurs son titre. 

Ce banal document commercial qu'est un contrat d'hébergement mérite-t-il qu'on lui consacre autant d'importance ? A l'évidence oui, car il s'agit d'un contrat de confiance qui a pour obligation de "développer  un certain nombre de thèmes indispensables" écrit l'auteur, Gerard Brami, docteur en droit et directeur de maisons de retraite. Le contrat indique clairement aux personnes âgées elles-mêmes et aux familles "le mode de fonctionnement de l'institution": la chambre, l'état des lieux à l'entrée, la restauration, le nettoyage des vêtements etc.

Une institution où une personne âgée entre pour y finir généralement ses jours a droit à un minimum - ou plutôt non, un maximum - d'informations.  La précision des conditions d'accueil représente donc un enjeu, économique pour l'entreprise d'accueil, mais aussi un enjeu de société pour le système d'hébergement tout entier. Plus les relations sont codifiées et plus la confiance se crée, indépendamment des relations personnelles entre le résident et le personnel de l'établissement. 

L'abondance règlementaire contraint en outre les établissements à la transparence. Plutôt que d'attendre telle ou telle évolution règlementaire, l'établissement a tout intérêt à anticiper. Chaque vide juridique fait courir au directeur de l'établissement le risque d'être condamné par les tribunaux en cas de conflit. L'auteur propose de faire de cette transparence un outil de communication en direction des résidents et des familles. Plus le contrat est explicite, plus il crée de la confiance et plus il facilite les relations avec les familles. Mais plus il est précis, plus il protège l'établissement en cas de conflit. Un bon contrat ne se résume donc certainement pas à trois feuillets standardisés. 

L'actualité récente a ainsi mis l'accent sur les conditons de résiliation. Quand un résident n'acquitte plus sa facture, doit-il être "expulsé" ? Gérard Brami consacre ainsi un chapitre entier et une dizaine de pages aux conditions de rupture de contrat. Toute opacité sur le sujet ne profite pas forcément à l'établissement. 

Les annexes occupent un bon tiers de l'ouvrage. Décrets, questions écrites au Parlement, jugements... tous les actes qui ont marqué l'actualité administrative ou judiciaire sont ainsi recensés. 

Bref, l'ouvrage se présente à juste titre comme un outil indispensable à tout directeur qui prend son métier au sérieux. Il s'agit là de la seconde édition augmentée et mise à jour. Autant dire qu'une troisième édition sera forcément indispensable dans peu de temps, tant les évolutions démographiques vont générer des crises qui mettront de plus en plus l'accent sur les devoirs des uns et aussi des autres. 

Le contrat de séjour des EHPAD : Modèle commenté
Gérard Brami
Editions Les Etudes Hospitalières (1 mai 2013)
280 pages - EUR 47,50
Pour commander en ligne


mis à jour le



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