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Jean-Marc Ayrault lance la concertation pour une loi cadre d'adaptation au vieillissement en 2014


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Jean-Marc AyraultLe premier Ministre Jean-Marc Ayrault, entouré de Marisol Touraine et Michèle Delaunay tout sourire, a pris la parole ce 14 octobre à Matignon pour annoncer le lancement de la concertation pour un projet de loi "Adaptation de la société française au vieillissement de la population".
Il s'agira d'une loi cadre qui se déploiera sur l'ensemble du quinquennat.
Elle sera présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) au premier trimestre 2014 pour un vote courant 2014 et les premières mesures effectives pour l'APA à domicile notamment, dès le 1er janvier 2015 (avec une affectation pleine de la CASA à l'aide aux personnes âgées).
"C'est un élément fondamental du nouveau modèle français que nous sommes en train de construire" estime Jean-Marc Ayrault.

Un projet de loi cadre à plusieurs volets "les 3 A" qui devra veiller aux capacités des finances publiques et aux degrès de maturité des dossiers
- Volet "Anticipation" : déployer une politique de prévention pour retarder la perte autonomie
- Volet "Adaptation de toute la société au vieillissement" pour adapter les logements, proposer un cadre de vie sécurisé et accessible, favoriser les solidarités locales et familiales, et déployer une nouvelle filière économique : la silver économie.
- Volet "Accompagnement" pour répondre aux besoins des personnes fragilisées à l’inquiétude des familles

Calendrier 2014 - 2015 et suivantes
La ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, "engagera en novembre, en lien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, une concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation, notamment avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux",précisé M. Ayrault. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sera ensuite "saisi, au premier trimestre 2014, d'un projet de loi, pour un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l'année", a détaillé M. Ayrault.
Ce calendrier doit permettre une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2015, notamment une pleine affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) à cette réforme.
La première étape du projet gouvernemental doit concerner le "maintien à domicile", dont la réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et des mesures de prévention.
Une deuxième étape, dans la "seconde partie du quinquennat", portera sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement.
Il s'agira de limiter le reste à charge qui est supérieur au niveau moyen des retraites, a rappelé M. Ayrault qui estime qu'il faut du temps pour revoir la tarification des EHPAd (Etablissements pour personnes âgées dépendantes). Un groupe de travail associant les Conseils généraux et les fédérations professionnelles du secteur sera mis en place en 2014.

Réaction de l'association des directeurs au service des personnes âgées, l' AD-PA
Pour ces professionnels, cette annonce n'est qu'une "diversion destinée à faire oublier les 600 millions de crédits de la CASA que l’Etat envisage de détourner au détriment des personnes âgées fragilisées en 2014. Les promettre pour 2015 comme l’Etat les a promis pour 2014 en 2013 n’est pas acceptable". L'AD-PA propose un « Dispositif Emploi Autonomie » permettant de créer, dès janvier 2014, 22 000 emplois pour accompagner les personnes âgées fragilisées, à domicile et en établissement. "Si l’affectation des crédits de la CASA était en effet repoussée à 2015, elle constituerait, avant les prochaines échéances électorales, un signal fort au détriment des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels." estime l'AD-PA qui a lancé une pétition en ligne.

Chiffres clés
Les personnes de plus de 60 ans sont environ 15 millions aujourd'hui, et seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060, selon des chiffres fournis par Matignon.
La dépense publique consacrée à la prise en charge de la dépendance a été "estimée en 2010 à 24 milliards d'euros, dont 14 milliards pour le financement des soins, 5,3 milliards au titre de l'APA et 2,2 milliards pour l'hébergement", a-t-on précisé de même source.


mis à jour le



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Vos réactions

Dom

27/01/2019 08:01

SINGAPOUR réinvente le viager !


Pour info : "QUAND SINGAPOUR REINVENTE LE VIAGER" Singapour au crépuscule by Etienne Valois(CC BY-NC-ND 2.0) Singapour vient ainsi de proposer une idée géniale qui lie retraite et politique du logement. Par Xavier Fontanet. Les pays asiatiques ont rattrapé les pays occidentaux en s’inspirant de leurs valeurs prônant l’initiative individuelle et l’économie de marché. Comme quoi aller chercher les bonnes pratiques, même dans des pays de culture différente, peut très bien marcher. Du fait de leur culture confucéenne, qui met le groupe au-dessus de l’individu, les Asiatiques ont un sens social plus développé que le nôtre. Nous devrions arrêter de clamer comme toujours « nous, c’est différent », et chercher si il n’y a pas de bonnes idées à prendre dans leur domaine social. Singapour vient ainsi de proposer une idée géniale qui lie retraite et politique du logement. La politique du logement à Singapour n’est pas, comme ici, de subventionner les loyers, mais de faciliter l’accès à la propriété grâce à des prix raisonnables que l’État fait aux particuliers. Rappelons également que les retraites à Singapour sont des retraites par capitalisation, gérées par des fonds d’investissement gigantesques. La cité-État va proposer aux seniors de plus de 65 ans de revendre leur appartement à ces fonds, ceux-ci pouvant les revendre aux plus jeunes en recherche de logement. Les anciens ajouteront alors la somme perçue de la vente au capital-retraite qu’ils ont accumulé. Le tout sera transformé en viager, associé à la mise à disposition d’un appartement mieux adapté aux contraintes de leur âge. Grâce à ces choix dans deux domaines essentiels, les retraités de ce pays vont connaître une vieillesse bien plus heureuse que les nôtres, dont on cherche en ce moment à rogner les prestations. Mais ce n’est là qu’un exemple. On en vient à se demander si le secret de la réussite de ce pays ne réside pas tout simplement dans la gouvernance de sa sphère publique. Tirons les choses au clair, et demandons officiellement au gouvernement singapourien un diagnostic sur la nôtre, histoire de penser « out of the box ». Ce sera aussi une belle occasion de découvrir ce pays, dont le PIB par tête est aujourd’hui le double du nôtre, alors qu’il était le tiers en 1973 !" No comment !



VID

04/02/2014 18:02

Echapper à la dépendance


Ceux et celles qui sont en situation de le faire pensent que la vente en viager d'un bien est la solution.
Attention, DANGER! Scandale sur la Côte: entrez viager infos danger dans Google.



PATHOS

19/10/2013 08:10

LA VIEILLESSE UNE MALADIE !!!


vive les 3 AAA mais pouvons nous ajouter AVENIR PROJET DE VIE VIVRE A DOMICILE C'EST VIVRE, alors HALTE au vieux malades, il y en à des bien portant qui veulent seulement etre considéré, reconnu, etre citoyen, ne pas etre seulement une charge sanitaire, mais un etre social. Prevention ce n'est pas seulement la santé psychologique et motrice. les objets de la silver ne feront pas tout. ou sera la prevention de la solitude (de la perte des liens sociaux) dans le futur plan. aller developpons les actions de rencontres, de convivialité, d'accompagnement social sans tenir compte des revenus. la solitudece n'est pas seulement pour les plus pauvres, maisaussi pour ceux qui ont aussi des revenus. Pathos (maladie = car je souffre).



Dany

17/10/2013 16:10

Perte d'autonomie


Bravo Madame Delaunay, après vous avoir écouté aux questions du sénat ; aider les aidants , la volonté des personnes âgées et de rester à domicile , aider ceux qui on le désir de s'occuper d'un proche , le 24 h sur 24 est dur , un jour on prend la décision de l'ehpad , on a plus cette fatigue physique mais on se culpabilise !!!



esmeralda

17/10/2013 05:10

Un vrai combat d'humanité


comment faire face à la perte d'autonomie quand on ne perçoit que le minimum vieillesse (à pein 900€). La perte d'autonomie ce sont des dépenses supplémentaires au quotidien si on veut une vie plus simple.




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