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Les prestations retraite exacerbent le déficit de la Caisse nationale d'allocations familiales

Les prestations vieillesse représentent plus de 8 milliards d'euros


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Certaines prestations financées par la branche famille de la Sécurité sociale (Caisse nationale d'allocations familiales) mais versées aux bénéficiaires par d'autres organismes de sécurité sociale ont coûté plus de 9 milliards d'euros en 2011.

Selon une publication de la Caisse nationale d'allocations familiales parue vendredi, certaines prestations dites "indirectes", au nombre de trois, ont représenté un coût annuel de 9,09 milliards d'euros, pour au moins 10,3 millions de bénéficiaires en 2011. Le total des dépenses centralisées par la Cnaf s'élève à 77,15 milliards d'euros la même année.

La dépense des prestations indirectes "est en augmentation constante depuis 1972" et "a été particulièrement dynamique au cours des onze dernières années", souligne la caisse.

  • Cette augmentation est notamment liée au transfert à la Cnaf, à partir de 2001, de la majoration des pensions de retraite pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants. Financée auparavant par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), cette prestation est désormais entièrement supportée par la Cnaf qui a dépensé à ce titre 4,38 milliards d'euros en 2011.
  • Depuis le 1er janvier 2002, la branche famille prend aussi en charge le congé paternité (274 millions d'euros en 2011) versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) dans le cadre du régime général (355.723 pères en 2011). A la naissance ou à l'adoption d'un enfant, les pères bénéficient de onze jours de congé durant lesquels leur contrat de travail est suspendu, et reçoivent une indemnité compensatrice.
  • Enfin, la Cnaf finance aussi l'assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf), soit 4,43 milliards d'euros en 2011. Créée en 1972, l'Avpf est en fait une prise en charge d'une cotisation sociale vieillesse pour les parents aux revenus modestes ayant réduit leur activité en raison d'une charge familiale. Elle leur permet notamment de valider certains trimestres qui entrent dans le calcul de leur pension à la retraite.
Fin janvier, le président de la Cnaf Jean-Louis Deroussen, avait affirmé que la branche famille était excédentaire mais déséquilibrée par ces dépenses supplémentaires, du ressort d'autres organismes selon lui. Le gouvernement s'est engagé à rétablir l'équilibre de la branche famille à l'horizon 2016, ce qui implique de dégager environ 2,1 milliards d'euros de recettes.

Il devrait pour cela s'inspirer d'un rapport du président du Haut Conseil à la Famille (HCF), Bertrand Fragonard, qui propose plusieurs pistes d'économies, en faisant notamment porter l'effort sur les plus aisés via une baisse de leurs allocations familiales.
 


mis à jour le



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Vos réactions

SOISICK

09/04/2013 07:04

Limitons a max. 4 enfants le droit aux allo. familiales


Que l'on arrete de "taper sur les vieux" qui ont travaillé toute leur vie pour faire de la France un pays dont ils ont été fiers ! Leurs enfants sont deja mis rudement à contribution pour payer leur maison de retraite par contre on ne regarde pas les prestations et autres allocations largement octroyées à des personnes en situation irréguliere en France. Supprimons les allocations familiales au-delà de 4 enfants ! Ce ne sont pas les français de souche qui font augmenter le taux de naissance en France mais ce sont les immigrés qui arrivent avec 10 à 15 gosses ! Faites le calcul on ferait des MILLIARDS D'éCONOMIE AVEC UNIQUEMENT CE POSTE LA.




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