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Benoit Hamon présente un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/08/2013

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Benoit Hamon a présenté le 24 juillet dernier son projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire dont le premier objectif est de définir les structures qui la composent : associations, coopératives, mutuelles, fondations, mais aussi les entreprises (SA ou SARL) qui souhaiteraient s'inscrire dans les valeurs de l’ESS (objet social, échelle de salaires resserrée, gouvernance démocratique). Elles pourront ainsi obtenir l’agrément "entreprises solidaires", renommé "entreprises solidaires d’utilité sociale". Le projet est globalement bien accueilli par l'ensemble des acteurs. Un point cependant ne semble pas faire l'unanimité, notamment du côté du patronat : le droit d’information des

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