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Risque médical : l'indice de fréquence des réclamations a pris 9 points selon la Sham

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/10/2013

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L’évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale en établissement de santé montre une augmentation de 9 points entre juin 2012 et juin 2013 selon le Panorama Sham du risque médical qui vient d’être publié.Entre 1998 et 2013, cet indice a quasiment doublé.Pour la première fois, les juridictions administratives et judiciaires ont plus engagé la responsabilité des établissements que leur mise hors de cause​.La condamnation moyenne diminue de 195 130 euros en 2011 à 164 728 en 2013.Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation méritent d’être connues (4 demandes sur 10 y transitent).L’assureur SHAM reste en veille sur le risque médical : — Les risques récurrents avec

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