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Risque médical : l'indice de fréquence des réclamations a pris 9 points selon la Sham

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/10/2013

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L'évolution du nombre de réclamations en responsabilité civile médicale en établissement de santé montre une augmentation de 9 points entre juin 2012 et juin 2013 selon le Panorama Sham du risque médical qui vient d'être publié.Entre 1998 et 2013, cet indice a quasiment doublé.Pour la première fois, les juridictions administratives et judiciaires ont plus engagé la responsabilité des établissements que leur mise hors de cause.La condamnation moyenne diminue de 195 130 euros en 2011 à 164 728 en 2013.Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation méritent d'être connues (4 demandes sur 10 y transitent).L'assureur SHAM reste en veille sur le risque médical : - Les risques récurrents avec

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