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Le conseil d'Etat approuve le décret Médecin coordonnateur

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 18/11/2013

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Le Conseil d'Etat a rendu un arrêté ce 23 octobre rejetant les requêtes du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et du syndicat des médecins d’Aix-en-Provence sur le temps d’exercice et les missions du médecin coordonnateur en EHPAD, établissement pour personnes âgées dépendantes (décret du 2 septembre 2011). Le décret étendait le temps de présence des médecins coordonnateurs dans l'Ehpad et renforcait ses attributions. Il imposait un contrat entre le médecin et l’établissement. Le Conseil d'Etat estime notamment que :- le médecin coordonnateur exerce une « mission d’organisation et de coordination des conditions de leur intervention » et ainsi une fonction d'encadrement de

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