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Loi autonomie : le démarrage de la concertation reportée du 25 au 29 novembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/11/2013

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Annoncée par le premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 14 octobre dernier, la concertation pour la Loi Delaunay Adaptation de la société française au vieillissement de la population” vient d’être repoussée de quelques jours (du 25 au 29 novembre), lancement de la réforme fiscale oblige !A partir de ce 29 novembre, les réunions de travail avec les départements, les professionnels du secteur et les partenaires sociaux, vont se succéder au pas de charge​.Il s’agit d’aboutir à un projet de loi qui sera soumis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) au premier trimestre 2014, avant un dépôt au Parlement au printemps et une adoption avant la fin de l’année 2014 et une entrée en

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