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Consentement libre et éclairé, contrats de séjour : mobilisation du Défenseur des droits

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 16/12/2013

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Suite à sa décision d’avril dernier sur le respect des droits des personnes vulnérables en établissement (comme en EHPAD : Etablissements pour personnes âgées dépendantes), le Défenseur des droits a réuni début novembre une vingtaine d’acteurs sur les notions de consentement libre et éclairé et les contrats de séjour.Les débats ont montré l’étape clé d’évaluer la capacité à consentir de la personne âgée vulnérable face aux pressions (familiales, financières, temps pour s’organiser, manque de places disponibles…). L’admission en établissement spécialisé résulte parfois de situations de rupture dans le parcours de vie de la personne âgée et de sa famille. Pour que cet hébergement se déroule

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