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Fiscalité associative, CICE : préconisations d'un rapport parlementaire avec J. Guedj

Auteur Rédaction

Temps de lecture 4 min

Date de publication 16/12/2013

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CICE = 1 milliard pas an pour les entreprises

Avec Yves Blein, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico, le député PS, président du Conseil général de l’Essonne et IGAS, Jérôme Guedj, a été missionné par le Premier Ministre en avril dernier auprès de Pierre Moscovici (Ministre de l’économie et des finances), Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la santé) et Valérie Fourneyron (Ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative), pour « analyser et faire des propositions sur la situation du secteur privé à but non lucratif par rapport à celle des acteurs publics et des acteurs lucratifs, au regard principalement de la fiscalité mais également, pour

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