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Report des renouvellements des autorisations (évaluations externes) en 2016 : avis favorable du CNOSS

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 25/08/2014

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Nous vous avons parlé d’un projet de décret qui ne reporte pas purement et simplement l’échéance des évaluations externes pour le renouvellement des autorisations mais qui précise les conditions d’un renouvellement express”.Il a reçu un avis favorable à l’unanimité du CNOSS (comité nationale de l’organisation sanitaire et sociale) du 10 juillet dernier.Une moitié d’ESSMS (sur 26 300) est engagée dans la démarche selon le dernier bilan de l’ANESM au 30 juin 2014.Ce projet avait été favorablement signalé par les fédérations professionnelles, l’AD-PA en tête.Renouvellement d’autorisationCe renouvellement sera :- soit tacite au vu du rapport de l’évaluation externe- soit pour les retardataires

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