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Prime d'ancienneté des cadres : agrément de l'avenant de la CC 51

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 01/09/2014

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L’arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, précise l’agrément de l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité des cadres, dans la CC 51 (convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951).La FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs) précise cet avenant que constitue l’aboutissement des négociations menées par les

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