Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

CICE : le rapport propose un avantage fiscal aux organismes à but non lucratif répondant à des appels d'offres (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 06/10/2014

0 commentaires

Concurrence entre organismes bénéficiant ou pas du CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est destiné aux entreprises et services privés commerciaux.Ses conséquences pour les secteurs sanitaire et médico-social (estimées à 500 millions d’euros) secouent les fédérations professionnelles publiques (FHF), associatives (FEHAP, UNIOPSS) et privées commerciales. Les EHPAD et services privés seront les seuls à bénéficier de ce crédit d’impôt (estimé à 50 millions d’euros pour ce seul secteur d’activité).Les secteurs associatifs et publics demandent un abattement de taxes du même ordre pour éviter une distorsion de concurrence”. La cible de la taxe sur les salaires semblait toute

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet