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Hausse des réclamations et des coûts des préjudices corporels : la Sham publie un panorama du risque (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 13/10/2014

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SHAM, assureur en responsabilité civile médicale, vient de publier son 10ème panorama du risque. L’édition 2014, qui intègre pour la première fois les établissements sociaux et médico-sociaux dans son étude statistique, dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence.Les préjudices corporels en augmentationLa fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé ne cesse d’augmenter. Elle aurait même doublé. Les préjudices corporels représentent 98,3% des réclamations. Sur 12016 réclamations, celles liées à des préjudices corporels ont augmenté de 9% en 2013 passant de 5097 à 5545 pour un coût global relatif de 196,4 M€. Par ailleurs,

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