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CPOM, forfaitisation pour les SAAD : avis favorable de l'Igas

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 15/06/2015

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Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur l’évaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) est paru. Il évalue ce projet soutenu par l’ADF (Départements de France) et le collectif de l’aide à domicile pour un financement des SAAD via une enveloppe globale (basé sur un nombre d’heures d’aides prévisionnel) et la mise en place d’une forfaitisation de participation du client (usager).Portée par Christine Branchu, Vincent Jaouen et Pierre Naves (IGAS) la mission portait sur l’évaluation des expérimentations dans 14 départements, de tarification des SAAD, prévues par l’article 150 de la loi de

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