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Loi vieillissement en commission à l'Assemblée : peu de nouveautés (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/07/2015

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Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté sans grandes nouveautés le 15 juillet par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. L’examen en séance publique n’est pas encore programmé.Mercredi 15 juillet 2015 dans la nuit, la commission a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) dont Joëlle Huillier est la rapporteure. La grande majorité des amendements adoptés rétablissent les dispositions du texte votées par l’Assemblée nationale en première lecture.Par ailleurs, un amendement du Gouvernement prévoit de simplifier le double régime existant d’agrément et

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