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Télémédecine : un contrat type est désormais disponible pour les porteurs de projets (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 31/08/2015

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Le décret du 19 octobre 2010 relatif à la Télémédecine prévoit que les conditions d’organisation d’une activité de Télémédecine font l’objet d’un contrat signé entre le Directeur général de l’ARS et le professionnel de santé libéral concerné ou tout organisme concourant à cette activité. Pour accompagner les acteurs régionaux dans cette démarche, l’ARS Poitou-Charentes a pris les devants. C’est ainsi qu’elle met à leur disposition un contrat-type à compléter et soumettre à l’ARS pour analyse et signature.Pour visualiser le

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