Faire évoluer l'aide sociale en EHPAD

Concernant l'habilitation à l'aide sociale, les professionnels et représentants des résidents ont rappelé que les places étaient peu occupées par des résidents aux revenus très faibles. Pour Catherine Ollivet de France Alzheimer 93, le refus du recours sur succession est un frein majeur à l'entrée en établissement habilité à l'aide sociale.

Or les départements apportent un concours très lourd à ces EHPAD habilités à 100 % : dès l'investissement puis dans le budget de fonctionnement. Face à l'état de leurs finances et au désengagement de l'état vers les collectivités locales, ils tentent aujourd'hui de contenir ces crédits coûte que coûte. Or les besoins continuent d'augmenter, les bâtiments doivent être rénovés, mis aux normes...

Une des pistes évoquées serait de sortir de l'habilitation totale des places autorisées à l'aide sociale (ce qu'exigent encore certains prêts à taux préférentiels comme ceux de la Caisse des dépôts) pour une habilitation partielle et des tarifs modulés selon les résidents.

Plusieurs départements avancent en ce sens (voir l'expérience dans les EHPAD du département du Nord du groupe SOS Seniors et sa proposition de sur-loyers). Le président du groupe Jean-Marc Borello avait mis les pieds dans le plat il y a quelques années et proposé des tarifs différenciés, pour une même qualité de prestation, selon les revenus des résidents (comme pour les tarifs des crèches, modulables selon les revenus des parents).

Dans l'attente du suivi médico-économique des indicateurs et autres tableaux de bord (encouragés par l'ANAP), qui permettront peut-être un jour des partenariats gagnant-gagnant entre les autorités de tarification et les EHPAD vertueux en termes d'hospitalisations, de consommation médicamenteuse, de risques psycho-sociaux... La révision complète des politiques concernant l'habilitation à l'aide sociale s'impose.

Qu'attend-on ?