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Textes officiels - semaine du 26 septembre 2016

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/09/2016

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Décret n° 2016 – 1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d’assurance vieillesse, à l’allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014 – 8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86 – 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

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