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Textes officiels - semaine du 10 octobre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 10/10/2016

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Décret n° 2016 – 1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataireArrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé Décret n° 2016 – 1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes — M. GRALL (Jean-Yves) Arrêté du 3 octobre 2016 portant attribution

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