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Textes officiels - semaine du 17 octobre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 17/10/2016

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Décret n° 2016 – 1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d’usagers du système de santé agréées dans les conseils d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l’Etablissement français du sang (EFS) et de l’Agence de biomédecine (ABM) Décret n° 2016 – 1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social

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