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Textes officiels - semaine du 24 octobre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 24/10/2016

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Décret n° 2016 – 1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 31151 du code de l’action sociale et des familles Décret n° 2016 – 1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l’exercice 2017 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314 – 13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions

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