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Textes officiels - semaine du 28 novembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 28/11/2016

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Arrêté du 3 novembre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social Arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518) Décret n° 2016 – 1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Décret n° 2016 – 1606 du 25 novembre 2016 relatif à

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