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Textes officiels - semaine du 5 décembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/12/2016

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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceDécret n° 2016 – 1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patientsArrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux

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