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Textes officiels - semaine du 12 décembre

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 12/12/2016

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Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation des matelas et surmatelas d’aide à la prévention des escarres de la société HILL-ROM SAS, de la société PRAXIS MEDICAL TECHNOLOGIES, de la société HUNTLEIGH-HEALTHCARE et de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165 – 1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF) Décret n° 2016 – 1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise

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