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Le CITS : un carburant pour les CPOM ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 30/01/2017

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Mobilisation des fédérations associatives

Depuis 2015, la Fehap soutenue par l’APAJH, la CNAPE, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS bataille pour compenser les handicaps fiscaux et de cotisations sociales du secteur privé associatif tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé (CICE).Le CITS crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été instauré dans la loi de finance pour 2017.Ses avantages financiers ne feront pas l’objet de reprise sur les tarifs lors de la prochaine campagne budgétaire affirme les ministres Marisol Tourraine et Christian Eckert.Mais ce potentiel carburant à CPOM” comme l’a présenté David Causse, coordonnateur de pole santé-social de la FEHAP, à

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