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Domicile : la Fédésap analyse les ordonnances de la loi Travail

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 11/09/2017

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Décryptage des employeurs

A la veille des manifestations contre les ordonnances réformant la loi travail dite loi El Khomri”, la Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité) publie une note juridique qui décrypte ces ordonnances du point de vue des dirigeants des TPE, PME.Quels impacts sur les négociations collectives notamment dans les entreprises de moins de 11 salariés, sur la sécurisation des relations de travail (indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, motif économique de licenciement, codification des plans de départ volontaire…) ?Quelles opportunités pour le secteur des entreprises de l’aide à domicile (TPE notamment) selon la Fédésap

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