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Aide à la restructuration des SAAD pour les départements de l'AISNE, de l'OISE et du NORD

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 13/10/2017

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Envoi au plus tard le 29 octobre 2017

Demande d’émargement à l’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) conformément Au titre de l’Arrêté 17.03.2017 modifiant l’arrêté du 23.12.2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des SAAD.Les services d’aide et d’accompagnement à domicile demandeurs d’une aide à la restructuration, pour lesquels les conseils départementaux n’ont pas conclu de convention avec la CNSA, doivent adresser un dossier à l’agence régionale de santé, par courrier recommandé, au plus tard le 29

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